Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017

Article 4

Créé le 5 juin 2017

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Effets de cet article

cite

 tableau n° 5 annexé Code électoral (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017