Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017

Article 4

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Article 4

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 5 juin 2017

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Convocations des conseils municipaux pour désigner les délégués

Résumé. Le décret fixe la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017

Source : Légifrance