Code électoral

Article LO278

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Article LO278

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Calendrier d'élection des sénateurs

Résumé. Les sénateurs sont élus dans les deux mois avant le début de leur mandat de neuf ans.

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance