En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Calendrier d'élection des sénateurs
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Code électoral
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1964
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance