Article LO278
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'élection des sénateurs
Résumé Les élections des sénateurs se font dans les deux mois avant qu'ils commencent leur travail.
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
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