Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017

Article 1

Créé le 5 juin 2017

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Effets de cet article

cite

 tableau n° 5 annexé Code électoral (V)

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2017