Article L310
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de convocation des électeurs
Résumé Le décret indique quand les bureaux de vote sont ouverts pendant les élections.
Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.
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