Code électoral

Article L311

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement temporel des élections sénatoriales

Résumé Les élections des sénateurs ont lieu au moins sept semaines après la convocation des électeurs

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

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Version 2

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Allègement du délai d’organisation des élections sénatoriales

Résumé des changements La réforme autorise désormais l’élection des sénateurs dès le premier septième dimanche après la publication du décret, au lieu de la fixer uniquement à cette date.

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les élections des sénateurs ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.