Code électoral

Article L311

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Article L311

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 11 juillet 2000

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Calendrier des élections sénatoriales

Résumé. Les élections des sénateurs se déroulent au moins sept dimanches après la publication du décret qui convoque les électeurs.

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2000

En résumé. La réforme autorise désormais l’élection des sénateurs dès le premier septième dimanche après la publication du décret, au lieu de la fixer uniquement à cette date.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au lundi 10 juillet 2000

Source : Légifrance