Code électoral

Article L309

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Article L309

Les électeurs sont convoqués par décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales

Résumé. Les électeurs sont appelés à voter par une décision officielle appelée décret.

Les électeurs sont convoqués par décret.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance