JORF n° 0131 du 4 juin 2017

Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 mai 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 mai 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Tours dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières

Arrêté du 26 mai 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Montpellier dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières

Arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 12 mai 2017 fixant le tarif de la redevance perçue par les cours administratives d'appel en contrepartie de la délivrance de conclusions de rapporteurs publics

Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Arrêté du 26 mai 2017 fixant la date des élections de magistrats membres du collège de déontologie

Arrêté du 30 mai 2017 fixant les taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 30 mai 2017 procédant au regroupement des commissaires aux comptes du ressort de tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon avec ceux relevant du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC

Arrêté du 1er juin 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 22 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 2 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016

Arrêté du 29 mai 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 29 mai 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 22 mai 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « IFCASS »

Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 mai 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre de discipline nationale de l'ordre des médecins

Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 29 mai 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2017

Arrêté du 29 mai 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2017

Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EFPAM)

Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG)

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin