Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles 11-1 et 11-2 du décret n°2016-468
Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles définissant les compétences partagées entre l'Ecole nationale de formation agronomique et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-1Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-2
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-1, Art. 11-2