Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Art. 11-1, Art. 11-2

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Création des articles 11-1 et 11-2 du décret n°2016-468

Résumé. Le décret crée deux nouveaux articles définissant les compétences partagées entre l'Ecole nationale de formation agronomique et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-1Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 11-2
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 11-1, Art. 11-2

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