En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants
L'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole peut être accrédité par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur. Cette accréditation emporte l'habilitation de l'établissement pour délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Pour la mise en œuvre de cette mission, l'établissement mentionné au premier alinéa établit des partenariats avec les autres établissements d'enseignement supérieur agricole publics et avec au moins une des écoles mentionnées à l'article L. 721-1 du code de l'éducation (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants).
Les modalités d'accréditation sont celles définies par l'arrêté mentionné au même article L. 721-1 (Gestion de la politique sociale agricole).