Code rural et de la pêche maritime

Article L812-9

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Article L812-9

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut. Il précise les compétences que celui-ci peut exercer par délégation de ses membres. Il définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains des membres de l'institut dans le domaine de l'établissement des cartes des formations agronomiques, de l'enseignement et de la recherche vétérinaires, ainsi que des coopérations entre l'enseignement supérieur et la recherche.

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Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation de l'institut agronomique, vétérinaire et forestier

Résumé. Un décret précise comment organiser et faire fonctionner l'institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, en définissant ses compétences et les coopérations possibles entre ses membres.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut. Il précise les compétences que celui-ci peut exercer par délégation de ses membres. Il définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains des membres de l'institut dans le domaine de l'établissement des cartes des formations agronomiques, de l'enseignement et de la recherche vétérinaires, ainsi que des coopérations entre l'enseignement supérieur et la recherche.

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