Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des compétences partagées entre deux écoles d'ingénieurs
Résumé. Le décret crée un article définissant les compétences partagées entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 14-1
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 14-1