Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

Art. 14-1

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Création des compétences partagées entre deux écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret crée un article définissant les compétences partagées entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 14-1
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 14-1

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