Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rattachement de deux écoles à l'Institut national polytechnique de Toulouse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010Art. 1, Art. 2