Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

- Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement de deux écoles à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Résumé. Le décret supprime les articles qui rattachaient l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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