Décret n°2016-691 du 28 mai 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz, et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz sont abrogés.

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Suppression des règles d'achat d'électricité issue de déchets

Résumé. Le décret abroge plusieurs arrêtés concernant les conditions d'achat et de rénovation des installations produisant de l'électricité à partir de déchets ménagers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz, et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz sont abrogés.

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