Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-691 du 28 mai 2016art. 7
En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au dimanche 29 mai 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.