Abrogé par Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 30 mai 2016
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.