Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 7
Créé le 31 janvier 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-691 du 28 mai 2016art. 7
En vigueur du lundi 31 janvier 2011 au dimanche 29 mai 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.