Abrogé par Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 30 mai 2016
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Règles d'achat d'électricité géothermique
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.