Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

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Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 30 mai 2016

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Règles d'achat d'électricité géothermique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour acheter l'électricité produite à partir de sources géothermiques, comme les nappes d'eau ou les roches chaudes.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance