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Décret n°2016-652 du 20 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre II : Nomination dans un office créé, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre III : Nomination dans un office vacant, Art. 30
1 version
1 créé
8 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre IV : Entrée en fonction.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 35
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le lundi 23 mai 2016