Décret n°2016-652 du 20 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 17

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Modification des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Résumé. L'examen pour devenir avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation change : il y a maintenant trois épreuves écrites, et certaines personnes sont dispensées de certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 17 → Version 3
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 17

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