A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre II : Nomination dans un office crééDécret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 25 → Version 3Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 26 → Version 3Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 27 → Version 2Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 28 → Version 2Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 29 → Version 2Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre III : Nomination dans un office vacantDécret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 30 → Version 2
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Sct. Chapitre II : Nomination dans un office créé, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre III : Nomination dans un office vacant, Art. 30