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Dispense de conditions pour l'accès à la profession d'avocat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 2
Modification des conditions pour devenir avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 4
Modification des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
Décret n°2016-652 du 20 mai 2016 · art. 8
Art. 2 (M)
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991