JORF n° 0118 du 22 mai 2016

Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités

Arrêté du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés

Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes

Arrêté du 18 mai 2016 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 octobre 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant concernant le régime collectif de complémentaire santé relevant de la convention collective de travail concernant les salariés agricoles non cadres du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric)

Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HALDRIC (Virginie)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Décret du 20 mai 2016 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Décret du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. ABRARD (Christian)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MERCAN (Jean-Guy)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Ambert - Mme VALMA (Patricia)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail