JORF n°0118 du 22 mai 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités
- Arrêté du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
- Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés
- Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sur titres pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes
- Arrêté du 18 mai 2016 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 en France métropolitaine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 mai 2016 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric)
- Décret du 20 mai 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HALDRIC (Virginie)
- Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline)
- Décret du 19 mai 2016 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. ABRARD (Christian)
- Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MERCAN (Jean-Guy)
- Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Ambert - Mme VALMA (Patricia)
- Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la sous-préfète de Neufchâteau - Mme VO HUU LE (Jeanne)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 octobre 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant concernant le régime collectif de complémentaire santé relevant de la convention collective de travail concernant les salariés agricoles non cadres du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Ille-et-Vilaine)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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