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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Article 2

Décret n°2016-652 du 20 mai 2016

Article 1

Créé le 23 mai 2016

Le décret du 28 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2016