Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-7

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Extension des missions du conseil local

Résumé. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance élargit ses missions pour inclure la prévention de la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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