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Section 1

Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

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Article R132-4-1

Financement des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Code de la sécurité intérieure

Article D132-4

Article D132-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Secrétaire Général dans la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

Résumé Le Secrétaire Général peut organiser des réunions avec les responsables concernés pour prévenir la délinquance et la radicalisation.

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ et inclusion des acteurs privés

Résumé des changements L’article élargit le champ des réunions du secrétaire général pour inclure aussi bien la prévention contre le terrorisme/radicalisation que les responsables d’organismes privés, en plus des responsables publics déjà cités.

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics intéressés.