Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. D132-13

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Extension du champ d'action du plan de sécurité intérieure

Résumé. Le plan de sécurité intérieure inclut désormais la lutte contre la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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