Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité de prévention de la délinquance) à 10 (Extension des missions du conseil local) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour inclure des mesures contre la radicalisation.

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité de prévention de la délinquance) à 10 (Extension des missions du conseil local) du présent décret.

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