Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-5

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Extension des missions du conseil départemental à la radicalisation

Résumé. Le décret étend les missions du conseil départemental pour inclure explicitement la lutte contre la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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