Code de la sécurité intérieure

Article D132-3

Article D132-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé Le secrétaire général aide le comité à prévenir la délinquance et la radicalisation en préparant des réunions, des rapports et en coordonnant les efforts des ministères.

Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Il prépare les travaux et délibérations du comité.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité et contribue à la coordination des ministères et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’action aux enjeux liés à la radicalisation

Résumé des changements Le texte élargit le comité pour inclure aussi les questions liées à la radicalisation, tout en ajoutant au secrétaire général un rôle supplémentaire consistant à coordonner les ministères et services déconcentrés dans cette nouvelle sphère.

Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Il prépare les travaux et délibérations du comité.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité et contribue à la coordination des ministères et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance.

Il prépare les travaux et délibérations du comité.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité.