Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-1

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Extension des missions et des membres du comité de prévention

Résumé. Le comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation élargit son mandat et augmente son nombre de membres ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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