Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des réunions de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé. L'article élargit les réunions du secrétaire général pour inclure la prévention contre le terrorisme et les responsables d'organismes privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance