JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 12

Article 12

A l'article D. 132-14, après les mots : « conseil départemental de prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».


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Version 1

A l'article D. 132-14, après les mots : « conseil départemental de prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».