Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Partie réglementaire, Art. D132-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-3

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Extension des missions du comité interministériel

Résumé. Le comité interministériel élargit ses missions pour inclure la radicalisation et le secrétaire général doit maintenant coordonner les ministères et services déconcentrés dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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