Article 2
L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est complété par les mots : « et de la radicalisation ».
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JORF n°0106 du 7 mai 2016
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Version 1
L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est complété par les mots : « et de la radicalisation ».