Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

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Modification du comité de prévention de la délinquance

Résumé. Un décret modifie les règles du comité qui lutte contre la délinquance et la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

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