Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisationCode de la sécurité intérieured'aide aux victimes et de lutte contre la drogueCode de la sécurité intérieureles dérives sectaires et les violences faites aux femmes
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes