Décret n°2016-523 du 27 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-34, Art. R1413-35, Art. R1413-36, Art. R1413-37, Art. R1413-38, Art. R1413-39, Art. R1413-40, Art. R1413-41, Sct. Sous-section 4 : Personnel., Sct. Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel., Sct. Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics., Sct. Sous-section 7 : Liens avec les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises, Art. R1413-42, Sct. Paragraphe 11 : Dispositions pénales, Art. R1413-43, Sct. Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé, Art. R1413-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-24-1, Art. R1413-24-2, Art. R1413-24-3, Art. R1413-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1413-1, Art. R1413-2, Art. R1413-3, Art. R1413-4, Art. R1413-5, Art. R1413-6, Art. R1413-7, Art. R1413-8, Art. R1413-9, Art. R1413-10, Art. R1413-11, Art. R1413-12, Art. R1413-13, Art. R1413-14, Art. R1413-15, Art. R1413-16, Art. R1413-17, Art. R1413-18, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts, Art. R1413-19, Art. R1413-20, Sct. Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie, Sct. Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue, Sct. Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration, Sct. Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable, Sct. Paragraphe 8 : Personnel, Sct. Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel, Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-25, Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32, Art. R1413-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles sur l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de la santé publique pour organiser le fonctionnement et les missions de l'Agence nationale de santé publique, notamment en matière de confidentialité des données, d'emprunt et de collaboration avec les professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1413-34 : Partage d'informations confidentielles avec l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-35 : Transmission sécurisée d'informations confidentielles à l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-36 : Protection des informations secrètes à l'Agence nationale de santé publique
- Code de la santé publique
Art. R1413-34, Art. R1413-35, Art. R1413-36, Art. R1413-37, Art. R1413-38, Art. R1413-39, Art. R1413-40, Art. R1413-41, Sct. Sous-section 4 : Personnel., Sct. Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel., Sct. Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics., Sct. Sous-section 7 : Liens avec les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Veille sanitaireCode de la santé publiqueurgence sanitaire et promotion de la santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Agence nationale de santé publique : Rôle et organisation de l'Agence nationale de santé publique
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1413-1, Art. R1413-2, Art. R1413-3, Art. R1413-4, Art. R1413-5, Art. R1413-6, Art. R1413-7, Art. R1413-8, Art. R1413-9, Art. R1413-10, Art. R1413-11, Art. R1413-12, Art. R1413-13, Art. R1413-14, Art. R1413-15, Art. R1413-16, Art. R1413-17, Art. R1413-18, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts, Art. R1413-19, Art. R1413-20, Sct. Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie, Sct. Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue, Sct. Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration, Sct. Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable, Sct. Paragraphe 8 : Personnel, Sct. Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel, Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-25, Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32, Art. R1413-33

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance