Article R1413-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Résumé Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique gère les réservistes sanitaires et les stocks de matériel.
Le directeur général organise l'engagement, la formation et l'équipement des réservistes sanitaires et signe au nom de l'Etat leurs contrats d'engagement ainsi que les conventions mentionnées aux articles R. 3133-3 et L. 3134-2-1.
Le directeur général prend, au nom de l'Etat, les décisions en matière de gestion des stocks des produits, équipements et matériels ainsi que de gestion des services mentionnés aux articles L. 1413-1 et R. 1413-1.
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