Code de la santé publique

Article R1413-16

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Rôle financier du directeur général de l'agence

Résumé Le directeur général de l'agence gère l'argent de l'agence et peut nommer des aides.

Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.