Décret n°2016-523 du 27 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Création et modification des règles de santé publique

Résumé. Ce décret organise le fonctionnement de l'Agence nationale de santé publique et étend certaines règles aux îles Wallis-et-Futuna.
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Création et modification d'articles sur l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de la santé publique pour organiser le fonctionnement et les missions de l'Agence nationale de santé publique, notamment en matière de confidentialité des données, d'emprunt et de collaboration avec les professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1413-34 : Partage d'informations confidentielles avec l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-35 : Transmission sécurisée d'informations confidentielles à l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-36 : Protection des informations secrètes à l'Agence nationale de santé publique
- Code de la santé publique
Art. R1413-34, Art. R1413-35, Art. R1413-36, Art. R1413-37, Art. R1413-38, Art. R1413-39, Art. R1413-40, Art. R1413-41, Sct. Sous-section 4 : Personnel., Sct. Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel., Sct. Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics., Sct. Sous-section 7 : Liens avec les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Veille sanitaireCode de la santé publiqueurgence sanitaire et promotion de la santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Agence nationale de santé publique : Rôle et organisation de l'Agence nationale de santé publique
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1413-1, Art. R1413-2, Art. R1413-3, Art. R1413-4, Art. R1413-5, Art. R1413-6, Art. R1413-7, Art. R1413-8, Art. R1413-9, Art. R1413-10, Art. R1413-11, Art. R1413-12, Art. R1413-13, Art. R1413-14, Art. R1413-15, Art. R1413-16, Art. R1413-17, Art. R1413-18, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts, Art. R1413-19, Art. R1413-20, Sct. Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie, Sct. Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue, Sct. Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration, Sct. Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable, Sct. Paragraphe 8 : Personnel, Sct. Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel, Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-25, Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32, Art. R1413-33
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Extension des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de santé publique aux îles Wallis-et-Futuna et organise la collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Administration générale de la santé : Adaptation des règles de santé publique pour Wallis et FutunaCode de la santé publiqueArt. R1524-1 : Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueArt. R1524-2 : Collaboration entre agences pour la santé à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2