Décret n°2016-523 du 27 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3821-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45

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Extension des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de santé publique aux îles Wallis-et-Futuna et organise la collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et les autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Administration générale de la santé : Adaptation des règles de santé publique pour Wallis et FutunaCode de la santé publiqueArt. R1524-1 : Collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueArt. R1524-2 : Collaboration entre agences pour la santé à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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