A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Administration générale de la santéCode de la santé publiqueArt. R1524-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1524-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissiblesCode de la santé publiqueArt. R3821-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3821-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagismeCode de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Dispositions pénales
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D3821-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D3821-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3821-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3826-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-45 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45