Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3821-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45 > >
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