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Chapitre III

Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

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Sous-section 1

Dispositions générales

R1413-1 — R1413-2-4

Code de la santé publique

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie

Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue

Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration

Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 8 : Personnel

Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel

Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises

Paragraphe 11 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé