JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 3

Article 3

Le haut-commissaire préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Ce conseil délibère des orientations en matière d'engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs.
Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l'engagement civique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le haut-commissaire anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés.


Historique des versions

Version 1

Le haut-commissaire préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.

Ce conseil délibère des orientations en matière d'engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs.

Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l'engagement civique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le haut-commissaire anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés.