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Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le haut-commissaire préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Ce conseil délibère des orientations en matière d'engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs.
Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l'engagement civique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le haut-commissaire anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2016 · Abrogé le 29 mars 2019

Le haut-commissaire préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Ce conseil délibère des orientations en matière d'engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs.
Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l'engagement civique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le haut-commissaire anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance