JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe| INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016| INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017| INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019| INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020| |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | 2e échelon | 532 | 543 | 547 | 554 | | 1er échelon | 521 | 531 | 538 | 541 |


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2020

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classe INDICES BRUT

à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

2e échelon

532

543 547

554

1er échelon

521 531

538

541

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1RE CLASSE

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

527

1er échelon provisoire

516