Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 33

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Article 33

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Abrogation des règles spécifiques à l'Institut d'études politiques de Paris

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1985 et le décret de 1975 concernant l'Institut d'études politiques de Paris.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance