En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Abrogation des règles spécifiques à l'Institut d'études politiques de Paris
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-497 du 10 mai 19852° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14