Article 33
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Article 33
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Version 1
Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.