Article précédent

Article 32

Section parente

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 34

Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 33

Créé le 21 janvier 2016

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 1 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 2 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 3 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 4 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 5 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 6 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 7 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 8 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 9 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 10 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 11 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 12 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 13 → Version 1Décret n° 85-497 du 10 mai 1985Art. 14 → Version 1
- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.

Effets de cet article

cite

 décret n° 75-188 du 25 mars 1975 Décret n° 85-497 du 10 mai 1985

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-497 du 10 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
2° Le décret n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris.