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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 5

Créé le 11 mai 1985

Le conseil de direction exerce les attributions définies aux articles 1er et 4 ci-dessus. Il détermine la politique générale de l'établissement, notamment en approuvant le contrat d'établissement. Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement. Il arrête les règlements intérieurs de l'institut.

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Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016art. 33 (V)

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Le conseil de direction exerce les attributions définies aux articles 1er et 4 ci-dessus. Il détermine la politique générale de l'établissement, notamment en approuvant le contrat d'établissement. Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement. Il arrête les règlements intérieurs de l'institut.