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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 5

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Article 5

Le conseil de direction exerce les attributions définies aux articles 1er et 4 ci-dessus. Il détermine la politique générale de l'établissement, notamment en approuvant le contrat d'établissement. Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement. Il arrête les règlements intérieurs de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Rôle du conseil de direction dans un IEP

Résumé. Le conseil de direction d'un institut d'études politiques décide des grandes orientations, comme les règles d'admission et les programmes d'études.

Le conseil de direction exerce les attributions définies aux articles 1er et 4 ci-dessus. Il détermine la politique générale de l'établissement, notamment en approuvant le contrat d'établissement. Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement. Il arrête les règlements intérieurs de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance