Abrogé par Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 33 (V)
Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016
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Rôle du conseil de direction dans un IEP
Le conseil de direction exerce les attributions définies aux articles 1er et 4 ci-dessus. Il détermine la politique générale de l'établissement, notamment en approuvant le contrat d'établissement. Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement. Il arrête les règlements intérieurs de l'institut.