JORF n°0016 du 20 janvier 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Janvier 2026
La référence à un article du code de l'éducation a été mise à jour, passant de R. 811-10 à R. 811-11.