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Décret n° 75-188 du 21 mars 1975

relatif à la section disciplinaire de l'institut d'études politiques de Paris

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Application sous certaines réserves du décret n° 71-216 du 23 mars 1971. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016).

Décret n° 75-188 du 21 mars 1975