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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 7

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Article 7

Un conseil composé des enseignants-chercheurs affectés à l'établissement est consulté sur les recrutements et les nominations dans les conditions prévues par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Rôle consultatif des enseignants-chercheurs dans les recrutements

Résumé. Un groupe d'enseignants-chercheurs donne son avis sur les embauches et promotions dans un établissement, selon des règles précises.

Un conseil composé des enseignants-chercheurs affectés à l'établissement est consulté sur les recrutements et les nominations dans les conditions prévues par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance