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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 12

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Article 12

La gestion administrative de l'institut d'études politiques de Paris est soumise au contrôle administratif de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Contrôle administratif de Sciences Po

Résumé. L'institut d'études politiques de Paris est contrôlé par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

La gestion administrative de l'institut d'études politiques de Paris est soumise au contrôle administratif de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance