Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-34, Art. D653-1, Art. D717-1

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Remplacement du décret régissant Sciences Po Paris

Résumé. Le décret de 2016 remplace l'ancien décret de 1985 pour régir l'Institut d'études politiques de Paris et ses diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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