Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du décret régissant Sciences Po Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du décret et exigence de liste pour les diplômes IP ParisCode de l'éducationArt. D653-1 : Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements
→ Version 5 : Mise à jour du décret de l’Institut d’études politiques de ParisCode de l'éducationArt. D717-1 : Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur
→ Version 5 : Mise à jour du décret de l'Institut d'études politiques de Paris
- Code de l'éducationArt. D612-34, Art. D653-1, Art. D717-1