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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 3 Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 5 Code de l'éducationArt. D717-1 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D717-1 (M) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. D653-1 (V) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. D612-34 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D612-34, Art. D653-1, Art. D717-1