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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 6

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Article 6

Il est composé ainsi qu'il suit :

1. La majorité de ses membres comprend, en nombre égal, des représentants élus des personnes qui assurent un enseignement et des représentants élus des étudiants.

2. 12 % au plus de ses membres sont constitués par des représentants élus du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affecté à Paris.

3. Il comprend, en outre, des membres de droit et des personnalités extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'institut d'études politiques de Paris est composé majoritairement d'enseignants et d'étudiants, avec quelques représentants du personnel et des membres extérieurs.

Il est composé ainsi qu'il suit :

1. La majorité de ses membres comprend, en nombre égal, des représentants élus des personnes qui assurent un enseignement et des représentants élus des étudiants.

2. 12 % au plus de ses membres sont constitués par des représentants élus du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affecté à Paris.

3. Il comprend, en outre, des membres de droit et des personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance